Mentions légales

Dernière mise à jour :

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site point-essence.fr.

Éditeur du site

  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — SAS, SASU, EI…]
  • Capital social : [MONTANT DU CAPITAL]
  • SIREN : [NUMÉRO SIREN]
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]
  • Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
  • E-mail : contact@point-essence.fr
  • Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]

Hébergeur

  • Nom : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE DE L'HÉBERGEUR]
  • Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, articles éditoriaux, illustrations, éléments graphiques, logotypes, chartes et codes sources qui le composent sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. L'exception faite aux courtes citations reste soumise à l'indication de la source et à un lien vers la page d'origine.

La dénomination Point Essence et son logotype ne peuvent être utilisés sans accord préalable. Les marques et logotypes des enseignes de distribution citées sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; ils sont mentionnés à seule fin d'identifier les stations-service et ne traduisent aucun lien commercial.

Crédits photographiques

Les illustrations des articles proviennent de Wikimedia Commons et sont publiées sous licences libres. L'auteur, la licence et l'adresse de la source d'origine sont indiqués sous chaque image.

Origine des données de prix

Les prix des carburants et les informations relatives aux stations-service publiés sur ce site sont issus du jeu de données ouvert« Prix des carburants en France — flux instantané », mis à disposition par le ministère de l'Économie et des Finances sur la plateformedata.economie.gouv.fr, sous Licence Ouverte / Open Licence.

Ces données sont déclarées par les exploitants des stations-service eux-mêmes. Point Essence n'en est ni l'auteur ni le garant.Chaque prix affiché est accompagné de la date de son dernier relevé, afin que l'utilisateur puisse en apprécier la fraîcheur.

Malgré le soin apporté à la reprise et à l'actualisation de ces informations, des écarts avec le prix réellement pratiqué à la pompe demeurent possibles — notamment en cas de déclaration tardive ou erronée. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur. Si vous constatez une anomalie, signalez-la via la page de contact.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des services d'itinéraire. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.