Baisse du gazole : 18 % des stations n'ont pas bougé, ce que risquent celles qui ne la répercutent pas

Trois jours après le début de la baisse, 18 % des stations n’ont pas modifié leur prix du gazole depuis le 1er novembre, selon nos relevés du 3 novembre. Le gouvernement promet de vérifier que l’avantage tiré des stocks stratégiques arrive « intégralement » à la pompe. Voici ce que dit vraiment le texte, et ce qu’une station risque.

Ce que le décret impose

Le décret n° 2026-981 du 23 octobre, publié au Journal officiel le lendemain, encadre la vente des 10 millions de barils. L’avantage, c’est-à-dire l’écart entre le prix de cession et le prix du marché, doit être répercuté « de manière transparente, objective et non discriminatoire » à chaque étape, du dépôt pétrolier jusqu’à la pompe, selon la synthèse publiée par Legifiscal.

Trois obligations en découlent :

• entre professionnels, le montant de l’avantage doit figurer sur la facture ;
• en station, le client doit connaître la baisse au litre avant de payer. Un arrêté du 26 octobre précise qu’elle doit être affichée de façon « visible, lisible et aisément accessible » ;
• les gros distributeurs (au moins 2 % des volumes) remettent un bilan chaque semaine aux ministres, les autres chaque mois.

La répercussion commence le 1er novembre, mais le texte laisse jusqu’au 31 mars 2027 pour qu’elle soit complète.

Ce qu’une station risque

Le décret lui-même ne fixe pas d’amende spécifique. Les contrôles reposent sur le code de la consommation, appliqué par la DGCCRF. Un défaut d’information sur les prix, comme l’absence d’affichage de la remise, y est puni d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour un exploitant individuel et 15 000 € pour une société.

Le précédent de mars donne une idée du rythme. Sébastien Lecornu avait alors annoncé « un plan exceptionnel de 500 contrôles » en trois jours. Sur la première vague, une station contrôlée sur six présentait une anomalie, et 6 % ont reçu un procès-verbal, selon le Journal de l’économie.

Toutes les stations ne sont pas en faute

Une station qui n’a pas baissé n’est pas forcément en infraction. Les volumes sont répartis entre distributeurs selon leurs parts de marché de 2025. Francis Pousse, président des distributeurs de carburants chez Mobilians, dénonce une répartition qui « privilégie les plus gros distributeurs » : les grossistes qui livrent les stations rurales n’ont rien reçu pour l’instant. Sans gazole bon marché, une station ne peut pas répercuter un avantage qu’elle n’a pas.

Les écarts restent pourtant spectaculaires. À Paris, une station du 1er arrondissement affiche toujours 2,68 €, un prix inchangé depuis le 6 octobre. À Cauterets, dans les Hautes-Pyrénées, l’unique station est à 2,599 €, et à Fellering, dans le Haut-Rhin, à 2,569 €, contre 2,259 € en moyenne nationale.

Le conseil de la rédaction. Si une station affiche une remise sans l’appliquer, ou annonce un prix différent de celui de la pompe, le signalement se fait sur le site officiel SignalConso. Pour une station qui n’a simplement pas baissé, la meilleure réponse reste d’aller voir la voisine.

Le bilan de la réunion de Bercy du 3 novembre est à lire dans notre article du jour.